CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DE STUDIO ON 

Identité de l’éditeur de la Plateforme :
● KELVIKA SAS, au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 944 355 247, TVA intracommunautaire n° FR42944355247
● Siège social : 14 rue du Général Delestraint, 75016 Paris
● Adresse du studio : 16 rue de Saussure, 75017 Paris
● Représentants légaux : Madame Kelly Margot Descamps (Présidente) et Madame Victoria Miccoli (Directrice Générale)
● Contact : contact@studioon.fr

Préambule Les présentes CGU régissent l'utilisation du site internet et de l'application mobile (ci-après dénommés la "Plateforme") de la société KELVIKA SAS (ci-après "STUDIO ON"). L'utilisation de la Plateforme implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes CGU. STUDIO ON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera notifiée aux Membres via la Plateforme ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 1 : Création et utilisation d'un compte 

● Pour accéder aux Services, le Membre doit créer un compte sur la Plateforme en fournissant des informations exactes et complètes. 

● Le compte est strictement personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte et s'engage à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers. STUDIO ON ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte d'un Membre. 

● En cas de suspicion d’accès frauduleux, STUDIO ON se réserve le droit de suspendre temporairement le compte le temps de procéder à une vérification d’identité.
● Le Membre s’engage à informer immédiatement STUDIO ON de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

Article 2 : Propriété intellectuelle 

● L'ensemble des contenus et éléments de la Plateforme (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.), y compris la bibliothèque de vidéos de cours en ligne, sont la propriété exclusive de STUDIO ON ou de ses partenaires. 

● Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et expose le Membre à des poursuites judiciaires.

● Le Membre est autorisé à utiliser les contenus exclusivement dans le cadre de son usage personnel et privé au sein du studio.

● Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, ou tout partage public non autorisé (y compris sur les réseaux sociaux) est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de STUDIO ON.

Article 3 : Limitation de responsabilité et garanties 

● STUDIO ON s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, la société ne peut garantir une accessibilité ou une disponibilité continue. La responsabilité de STUDIO ON ne pourra être engagée en cas de difficultés d'accès ou d'impossibilité d'utiliser la Plateforme en raison de pannes, de maintenance, de perturbations du réseau de télécommunication, ou de tout autre problème technique. 

● La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. STUDIO ON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. 

● Le Membre est seul responsable de la protection de son équipement informatique contre les virus ou tout autre logiciel malveillant. 

● STUDIO ON ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices financiers résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

Article 4 : Données personnelles 

● La collecte et le traitement des données personnelles du Membre sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, qui est consultable sur la Plateforme.

● En utilisant la Plateforme, le Membre consent à la collecte de ses données personnelles pour les finalités décrites dans la Politique de Confidentialité. 

Article 5 : Sanctions et résiliation 

● Le non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse du compte, de violation de la propriété intellectuelle ou de tout autre comportement illicite, pourra entraîner la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte du Membre, sans préjudice de tout dommage-intérêt que STUDIO ON

● STUDIO ON pourra également résilier le compte du Membre après notification écrite, en cas de manquements graves et répétés, ou de tentative de contournement des règles de sécurité.
● En cas de résiliation, le Membre sera informé par e-mail et pourra contester la décision en écrivant à contact@studioon.fr dans un délai de 7 jours.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Membre peut saisir le Médiateur de la consommation de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.