CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE STUDIO ON
Identité de la société :
● Raison sociale : KELVIKA SAS, au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 944 355 247, TVA intracommunautaire n° FR42944355247
● Siège social : 14 rue du Général Delestraint
● Adresse du studio d’exploitation : 16 rue de Saussure, 75017 Paris
● Numéro SIRET : 944 355 247
● Adresse email : contact@studioon.fr
● Représentants légaux : Madame Kelly Margot Descamps (Présidente) et Madame Victoria Miccoli (Directrice Générale)
Préambule Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société KELVIKA SAS (ci-après dénommée "STUDIO ON") et toute personne physique (ci-après dénommée le "Membre") souscrivant aux services proposés. En souscrivant à un service, le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, le Règlement Intérieur et la Décharge de Responsabilité, qui forment un ensemble contractuel indissociable.
Les présentes CGV peuvent être modifiées par STUDIO ON avec un préavis de 30 jours, le Membre étant informé par e-mail ou via l’Application. En cas de modification défavorable, il pourra résilier sans frais avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La direction du Studio ON est assurée conjointement par Madame Kelly Descamps, Présidente, et Madame Victoria Miccoli, Directrice Générale.
Article 1 : Définitions
Aux fins des présentes, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
● Services : L'ensemble des prestations proposées par STUDIO ON, incluant l'accès au Studio, l'utilisation des équipements de Pilates Reformer, et l'accès à la bibliothèque de vidéos de cours via l'Application.
● Studio : L'établissement autonome de STUDIO ON situé au 16 rue de Saussure, 75017 Paris.
● Membre : Toute personne physique âgée de 18 ans et plus ayant souscrit à l'une des offres de STUDIO ON.
● Séance : Unité de temps de pratique au Studio d'une durée d'environ 45 minutes, qui peut varier de +/- 10% en fonction des ajustements du programme. La Séance est soumise à une réservation préalable.
● Abonnement : Contrat de prestations de services donnant accès au Studio pour une durée déterminée ou indéterminée, en échange d'un paiement récurrent.
● Application : La plateforme web ou mobile permettant la souscription aux offres, la réservation des Séances, et l'accès au Studio via un QR code.
● Contrat : L'ensemble des documents liant le Membre à STUDIO ON (CGV, Règlement Intérieur, Décharge de Responsabilité, formulaire d'adhésion).
Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent de manière exclusive à la vente de tous les Services proposés par STUDIO ON sur son site internet et son Application. Elles prévalent sur tout autre document ou accord non validé par écrit par STUDIO ON.
Article 3 : Offres et modalités de souscription
STUDIO ON propose les offres suivantes, accessibles via l'Application :
● Séance à la carte, Pack de 10 Séances et Le Pack Découverte : Ces offres non récurrentes sont payables en une seule fois. La validité du pack de séances est de 6 mois à compter de la date d'achat. Les offres promotionnelles liées à l'achat de packs sont créditées uniquement au Membre détenteur du compte et ne pourront en aucun cas être redistribuées à d'autres personnes.
● Abonnement Illimité FULL ON : Donne un accès quotidien (une Séance par jour maximum) au Studio pour une Séance par jour maximum, sur tous les créneaux horaires disponibles. Cet abonnement est soumis à une période d'engagement minimum de trois (3) mois.
● Abonnement Illimité SOFT ON : Donne un accès quotidien (une Séance par jour maximum), sur les créneaux d'heures creuses (7h-8h, 9h-12h30, 14h-17h30 et 21h-22h30). Cet abonnement est soumis à une période d'engagement minimum de trois (3) mois. Ces plages horaires sont susceptibles d’évoluer, toute modification substantielle fera l’objet d’un préavis d’au moins 14 jours et permettra au Membre de résilier sans frais si elle affecte significativement son usage.
À l’issue de la période initiale de trois (3) mois, les abonnements se renouvellent tacitement mois par mois. Le Membre est informé par e-mail entre trois (3) et un (1) mois avant la reconduction de la possibilité de résilier. Il peut le faire à tout moment depuis son espace en ligne ou par e-mail, moyennant un préavis d’un mois.
La souscription est finalisée après validation de la commande, acceptation des présentes CGV, et confirmation du paiement.
Article 4 : Prix et conditions de paiement
● Le paiement de toutes les offres de STUDIO ON se fait exclusivement par carte bancaire en ligne, via notre site web ou notre application. Les cartes acceptées sont Mastercard, Visa.
● Pour les Abonnements, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du Contrat par le Membre. Pour les autres formules, le tarif applicable sera celui pratiqué au moment de la souscription.
● Le Membre autorise STUDIO ON à conserver ses données bancaires jusqu'à la dernière échéance de paiement. Les coordonnées bancaires sont enregistrées de manière cryptée par notre partenaire de paiement, STRIPE, qui détient sa propre responsabilité en matière de sécurité.
● Le Membre autorise expressément STUDIO ON à débuter l’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît que s’il y accède avant l’expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés. En cas d’exécution partielle avant rétractation, il sera facturé au prorata.
Article 5 : Accès au studio et limitations
● Lors de son inscription, le Membre est invité à télécharger l'Application de STUDIO ON. Le QR code généré dans l'Application est le seul moyen d'accès au Studio et à ses équipements. STUDIO ON ne fournit pas de carte d'accès physique.
● Le Contrat et le QR code d’accès sont strictement personnels et non cessibles. Ils ne peuvent pas être transférés à un tiers.
● Le Membre n'est pas autorisé à faire entrer un tiers au Studio. Si une personne non-Membre souhaite accéder aux Services, elle doit obligatoirement souscrire un abonnement ou un pack de séances à son nom via l'Application.
● Afin de limiter la fraude, une limite raisonnable s'applique au nombre de fois par jour où le QR code peut être utilisé pour accéder au Studio et au nombre de changements de l'appareil d'affichage du QR code. Le Membre est responsable de toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas de suspicion de fraude, l’accès pourra être temporairement suspendu pendant 72 heures pour vérification.
Article 6 : Réservation, annulation et pénalités
La réservation de chaque Séance est obligatoire via l'Application, y compris pour les Membres titulaires d'un Abonnement. Toute Séance doit être annulée au moins 12 heures à l'avance via l'Application. Le non-respect de ce délai ou une absence non justifiée entraînera la facturation et le prélèvement automatique de 20 € pour chaque Séance manquée. Le Membre peut être exonéré en cas de force majeure (maladie, accident, incident de transport, sur justificatif).
Article 7 : Durée, suspension et résiliation
● Résiliation par le Membre :
○ Période d'engagement : Les Abonnements illimités sont conclus pour une durée initiale ferme de trois (3) mois.
○ Après la période d'engagement : Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Le Membre peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois, en adressant sa demande par e-mail à contact@studioon.fr
○ Motifs légitimes de résiliation anticipée : La résiliation avant la fin des trois premiers mois n'est possible qu'en cas de motifs légitimes tels qu'une incapacité physique de longue durée (certifiée par un médecin) ou un déménagement justifié.
○ Les formules "à la séance" sont conclues sans clause de résiliation. La validité des séances peut être reportée pour raison médicale sur présentation d'un certificat, dans un délai maximum de 3 mois supplémentaires, au-delà duquel les séances seront perdues.
● Résiliation par STUDIO ON :
○ STUDIO ON pourra résilier le Contrat et exclure le Membre, à tout moment sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants : non-respect des présentes CGV, du Règlement Intérieur, des installations ou des procédures de sécurité ; comportement jugé inapproprié ou dérangeant pour les autres Membres ; en cas de rejet de prélèvement non régularisé. Le montant de l’adhésion ne pourra être restitué. Les mesures seront proportionnées à la gravité du manquement (avertissement, suspension, puis résiliation). En cas de fermeture définitive du Studio, la restitution des paiements se fera au prorata.
Article 8 : Droit de rétractation
● Le Membre dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de sa souscription en ligne. Ce droit peut être exercé par e-mail à contact@studioon.fr
● Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
Il reconnaît que, si les services sont pleinement exécutés avant la fin de ce délai, il perd son droit de rétractation.
Article 9 : Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus des Services, notamment la bibliothèque de vidéos de cours, est la propriété exclusive de KELVIKA SAS et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Toute violation donnera lieu à la suppression immédiate de l’accès du Membre aux Services, sans remboursement, ainsi qu’à des poursuites en réparation du préjudice subi. Toute violation pourra donner lieu à la suppression immédiate de l’accès du Membre aux Services, sans remboursement, et à des poursuites judiciaires en réparation.
Article 10 : Protection des données personnelles STUDIO ON collecte et traite les données personnelles du Membre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition en adressant une demande écrite à contact@studioon.fr
Article 11 : Litiges et Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux français compétents.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site internet ou application).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante :
● Courriel : contact@studioon.fr
● Voie Postale : KELVIKA SAS, 14 rue du Général Delestraint, Paris, 75016, France
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
● Date de souscription :
● N° de Membre :
● Nom :
● Prénom :
● Email :
● Adresse :
● Code postal :
Fait à : Le : Signature :