CGV STUDIO ON - Mai 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
STUDIO ON
Version révisée - Mai 2026
Document de travail - En attente de validation juridique
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Raison sociale : KELVIKA SAS, au capital de 5 000 €
Immatriculation : RCS de Paris n° 944 355 247 - TVA : FR42944355247
Siège social : 14 rue du Général Delestraint, 75016 Paris
Studio d'exploitation : 16 rue de Saussure, 75017 Paris
Email : contact@studioon.fr
Représentants légaux : Madame Kelly Descamps (Présidente) et Madame Victoria Miccoli (Directrice Générale)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société KELVIKA SAS et toute personne physique majeure (ci-après le « Membre ») souscrivant aux Services proposés sous la marque STUDIO ON.
Acceptation
La souscription à une offre implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes CGV et du Règlement Intérieur. Ces documents forment un ensemble contractuel indissociable.
Mise à jour
STUDIO ON se réserve le droit de modifier à tout moment son Règlement Intérieur, son planning, ses horaires d'ouverture (notamment les plages ZEN / SOFT ON), ainsi que ses consignes d'hygiène et de sécurité. Ces modifications sont opposables au Membre dès leur mise à jour sur le site web ou l'Application.
Modifications contractuelles
Les modifications portant sur le prix de l'abonnement, la durée de l'engagement initial ou les plages horaires des abonnements ZEN / SOFT ON font l'objet d'une information préalable par e-mail au moins trente (30) jours avant leur application. En cas de modification substantielle, le Membre dispose du droit de résilier son contrat sans préavis ni frais, par simple notification dans le délai de 30 jours suivant l'information.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Aux fins des présentes, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
Services : L'ensemble des prestations proposées par STUDIO ON (accès au Studio en autonomie, équipements Pilates Reformer, bibliothèque vidéo via l'Application).
Studio : L'établissement physique situé au 16 rue de Saussure, 75017 Paris. Espace dont l'entrée s'effectue en autonomie via le Pass Numérique. La sécurité y est assurée par un dispositif combinant : système d'accès numérique, vidéosurveillance permanente, dispositif d'alerte (colliers d'urgence) et présence ponctuelle de personnel.
Membre : Toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date de souscription) ayant souscrit à une offre de STUDIO ON. L'accès aux Services est strictement réservé aux personnes majeures.
Direction : Les représentants légaux de KELVIKA SAS ou toute personne dûment mandatée par eux pour la gestion opérationnelle de STUDIO ON.
Séance (Créneau de réservation) : Unité de réservation d'une durée de soixante (60) minutes incluant le temps de pratique effective (40 à 55 minutes), l'installation et le nettoyage de la machine. Le Membre doit impérativement utiliser le numéro de machine attribué lors de sa réservation. La machine doit être libérée à l'heure exacte de fin de créneau pour le Membre suivant.
Abonnement : Contrat incluant une période initiale ferme (engagement), suivi d'un renouvellement par tacite reconduction, en échange d'un paiement récurrent.
Application : L'interface numérique dédiée (mobile ou web) permettant la gestion du compte et la réservation des Séances. Le site web et l'Application sont équivalents pour toutes les actions de gestion (souscription, réservation, résiliation, etc.).
Pass Numérique : Carte d'accès digitale et nominative transmise par e-mail au Membre lors de son inscription, puis rappelée dans chaque e-mail de confirmation de réservation. Elle doit être enregistrée dans le portefeuille numérique du smartphone (Apple Wallet ou Google Wallet) et constitue le moyen technique d'accès au Studio. En cas de non-réception du Pass Numérique, le Membre est invité à contacter STUDIO ON par e-mail à contact@studioon.fr. Une carte physique peut être accordée uniquement en cas de dysfonctionnement technique avéré et jugé comme tel par la Direction.
Contrat : Ensemble contractuel indivisible liant le Membre à STUDIO ON (CGV et Règlement Intérieur).
ARTICLE 2 : OBJET, APTITUDE PHYSIQUE ET ACCÈS RÉSERVÉ AUX MAJEURS
2.1 - Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Studio. Elles prévalent sur tout autre document ou accord.
2.2 - Aptitude physique et responsabilité
Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le Pilates Reformer.
Pratique en autonomie
Le Membre reconnaît expressément que STUDIO ON est un studio autonome, accessible en autonomie, sans présence permanente de personnel. La pratique s'effectue en autonomie, sous la seule responsabilité du Membre, à partir de contenus vidéo et sans encadrement physique individualisé.
Dispositif d'alerte
STUDIO ON met à disposition, à l'entrée du Studio, des colliers d'alerte permettant au Membre, s'il le souhaite, de déclencher une alerte auprès du service de sécurité en cas de malaise, d'accident ou de situation d'urgence. Les instructions d'utilisation de ce dispositif sont affichées à l'entrée du Studio et reprises dans le Règlement Intérieur. Le Membre reconnaît qu'il lui appartient de se munir de ce dispositif s'il estime en avoir besoin et de l'utiliser conformément aux instructions fournies.
Limitation de responsabilité
Dans la limite de ce qu'autorise la loi, STUDIO ON ne saurait être tenu responsable des blessures, accidents, malaises ou complications de santé résultant notamment :
d'une mauvaise utilisation des équipements ou d'une mauvaise exécution des exercices ;
d'une pathologie préexistante non déclarée ;
de l'absence d'utilisation du dispositif d'alerte mis à disposition ;
du non-respect des consignes de sécurité affichées au Studio ou diffusées dans les contenus pédagogiques.
STUDIO ON conserve néanmoins l'ensemble de ses obligations légales, notamment son obligation générale de sécurité et son obligation de moyens renforcée concernant l'état et la maintenance des équipements mis à disposition.
Avis médical
Il appartient au Membre de consulter un médecin avant toute pratique, notamment en cas de doute, de pathologie, de blessure ou de condition particulière. STUDIO ON ne pourra être tenu responsable si le Membre pratique malgré une contre-indication médicale ou un état de santé inadapté à l'effort requis.
2.3 - Accès strictement réservé aux personnes majeures
L'accès au Studio et aux Services est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus à la date de souscription). Les mineurs ne sont pas admis au Studio, même accompagnés ou avec autorisation parentale.
Lors de la souscription, le Membre certifie sur l'honneur être majeur. STUDIO ON se réserve le droit de demander une pièce d'identité à tout moment pour vérification. Toute fausse déclaration sur l'âge entraînera la résiliation immédiate du Contrat sans remboursement, sans préjudice de poursuites éventuelles.
2.4 - Restrictions médicales
Pour des raisons de sécurité liées à l'utilisation des machines Reformer, la pratique du Pilates Reformer au sein de STUDIO ON est interdite aux femmes enceintes, quel que soit le stade de la grossesse. Cette restriction figure également au Règlement Intérieur.
En cas de grossesse en cours d'abonnement, le Membre est invité à contacter STUDIO ON à contact@studioon.fr pour étudier les modalités de suspension ou de résiliation anticipée de son contrat sur présentation d'un certificat médical.
ARTICLE 3 : OFFRES ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
STUDIO ON propose cinq formules accessibles exclusivement via le site web ou l'Application : la Séance à la Carte, le Pack Découverte, le Pack 10 Séances, l'Abonnement ZEN (également appelé SOFT ON) et l'Abonnement FULL ON.
3.1 - Formules « À la Carte » et « Packs » (non récurrentes)
Composition et tarifs
Séance à la Carte : une (1) séance pour vingt euros (20 €).
Pack Découverte : trois (3) séances pour quarante euros (40 €).
Pack 10 Séances : dix (10) séances pour cent cinquante euros (150 €).
Modalités de paiement
Ces formules sont payables en une seule fois au moment de la commande, par carte bancaire.
Validité
Les séances sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non consommées sont définitivement perdues. Aucun remboursement ou prolongation ne sera accordé, sauf raison médicale majeure sur justificatif (voir Article 7.2, Cas des Packs et Séances à la Carte).
Caractère personnel
Les séances sont strictement nominatives et ne peuvent être cédées, partagées ou revendues à des tiers.
3.2 - Abonnements illimités : FULL ON et ZEN (SOFT ON)
Composition et tarifs
Abonnement FULL ON : accès illimité au Studio sur l'ensemble des créneaux du planning, pour quatre-vingt-neuf euros (89 €) par mois.
Abonnement ZEN, également appelé Abonnement SOFT ON : accès illimité au Studio uniquement sur les créneaux d'heures creuses définis ci-dessous, pour soixante euros (60 €) par mois.
Notion d'« illimité »
Les Abonnements FULL ON et ZEN (SOFT ON) sont qualifiés d'« illimités » dans la mesure où ils permettent de réserver autant de séances que souhaité au cours du mois. Toutefois, afin de garantir une rotation équitable des créneaux entre l'ensemble des Membres, l'utilisation du Pass Numérique est limitée à une (1) séance par jour. Cette limite n'est pas une mesure anti-fraude mais une règle d'usage des abonnements.
Créneaux d'heures creuses (Abonnement ZEN / SOFT ON)
Les créneaux d'heures creuses accessibles avec l'Abonnement ZEN (SOFT ON) sont, à la date de mise à jour des présentes CGV :
Du lundi au vendredi : de 6h00 à 8h00, de 9h00 à 12h30, de 14h00 à 17h30 et de 21h00 à 22h30.
Le samedi et le dimanche : avant 10h00 et après 15h00.
STUDIO ON se réserve le droit d'ajuster ces plages horaires, sous réserve d'un préavis d'au moins trente (30) jours notifié par e-mail. En cas de modification substantielle des plages horaires, le Membre disposera d'un droit de résiliation sans préavis ni frais, à exercer dans les trente (30) jours suivant la notification.
Prise d'effet
L'abonnement et le premier cycle de facturation débutent immédiatement le jour de l'achat sur le site web ou l'Application.
Période d'engagement initiale ferme
Pour toute souscription à compter du 16/01/2026, l'engagement minimum ferme est de six (6) mois. Les abonnements souscrits avant cette date restent soumis à leur engagement initial de trois (3) mois jusqu'à leur échéance de reconduction.
Reconduction et information annuelle (Loi Chatel)
À l'issue de la période initiale ferme, l'abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, STUDIO ON informera le Membre par écrit (e-mail), dans un délai compris entre trois (3) mois et un (1) mois avant la date de reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'information dans ces délais, le Membre pourra mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.
Résiliation après la période d'engagement
Le Membre peut résilier à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire de l'abonnement (date du prélèvement mensuel). Exemple : si l'abonnement a été souscrit un 15 du mois, la demande de résiliation doit être reçue avant le 15 du mois précédent pour que le prélèvement suivant soit annulé. Tout mois entamé reste dû.
La demande de résiliation s'effectue par e-mail à l'adresse contact@studioon.fr ou par courrier postal au siège social. Les modalités complètes (informations à fournir, accusé de réception, motifs légitimes de résiliation anticipée) sont détaillées à l'Article 7.2.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 - Tarifs
Les prix des Services sont indiqués en euros TTC sur le site web et l'Application. STUDIO ON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée par e-mail au moins trente (30) jours avant son application. Le Membre disposera alors d'un droit de résiliation sans préavis ni frais, à exercer dans les 30 jours suivant la notification, par e-mail à contact@studioon.fr.
4.2 - Modalités de paiement
Le règlement des Services s'effectue via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe), selon les modalités suivantes :
Séance à la Carte et Packs (Pack Découverte, Pack 10 Séances) : paiement exclusivement par carte bancaire, en une seule fois au moment de la commande.
Abonnements (FULL ON et ZEN / SOFT ON) : paiement par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, au choix du Membre, avec prélèvement automatique mensuel à la date anniversaire de la souscription.
Le Membre garantit qu'il est titulaire du moyen de paiement utilisé et qu'il dispose des fonds nécessaires. Le Membre est tenu de mettre à jour ses coordonnées bancaires sur l'Application avant la date de prélèvement, notamment en cas d'expiration de sa carte ou de changement de RIB.
4.3 - Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement (solde insuffisant, carte bloquée ou expirée, RIB invalide) :
Suspension de l'accès : l'accès au Studio via le Pass Numérique est automatiquement suspendu jusqu'à régularisation des sommes dues.
Information du Membre : STUDIO ON adresse au Membre un e-mail l'invitant à régulariser sa situation. En l'absence de régularisation, plusieurs relances sont adressées au cours d'une période de trente (30) jours.
Frais de traitement : des frais forfaitaires de 10 € pourront être appliqués par STUDIO ON pour chaque rejet de paiement, dans la limite des frais réellement engagés et facturés par le prestataire de paiement.
Résiliation : si la régularisation n'intervient pas dans le délai de trente (30) jours suivant le premier e-mail d'information, STUDIO ON pourra résilier le Contrat de plein droit. Le solde des mensualités restant dues au titre de la période d'engagement initiale ferme devient alors immédiatement exigible.
ARTICLE 5 : ACCÈS AU STUDIO ET LIMITATIONS DE SÉCURITÉ
5.1 - Modalités d'accès
Lors de son inscription, le Membre est invité à télécharger l'Application de STUDIO ON. Le Pass Numérique (Apple Wallet ou Google Wallet) transmis par e-mail lors de l'inscription, puis rappelé dans chaque e-mail de confirmation de réservation, constitue le moyen d'accès au Studio. STUDIO ON ne fournit pas de carte d'accès physique, sauf exception technique jugée comme telle par la Direction. En cas de non-réception du Pass Numérique, le Membre est invité à contacter STUDIO ON par e-mail à contact@studioon.fr.
5.2 - Caractère personnel
Le Contrat et le Pass d'accès sont strictement personnels et non cessibles. Ils ne peuvent être transférés ou prêtés à un tiers.
5.3 - Interdiction d'accès aux tiers et aux mineurs
Le Membre n'est pas autorisé à faire entrer un tiers au Studio. Si une personne non-Membre souhaite accéder aux Services, elle doit impérativement souscrire à une offre à son nom via l'Application ou le site web.
Le Membre s'engage en particulier à ne faire entrer aucune personne mineure dans l'enceinte du Studio. Toute entrée d'un tiers ou d'un mineur, même ponctuelle, constitue une violation grave des présentes CGV pouvant entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Contrat, sans remboursement.
5.4 - Contrôle de la fraude
Le Membre est seul responsable de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de son Pass Numérique. En cas de suspicion raisonnable de fraude (utilisation par un tiers, partage de Pass, etc.), STUDIO ON se réserve le droit de suspendre l'accès au Studio pendant soixante-douze (72) heures pour vérification, sans compensation.
5.5 - Disponibilité des créneaux
L'accès au Studio dans le cadre d'un Abonnement ou d'un Pack est soumis à la disponibilité des créneaux de réservation via l'Application. STUDIO ON ne garantit pas la disponibilité permanente de créneaux à des horaires spécifiques. Aucune compensation, remboursement ou prolongation ne pourra être accordé en cas d'indisponibilité ponctuelle de créneaux liée à la fréquentation normale du Studio.
5.6 - Maintenance et fermeture temporaire
STUDIO ON se réserve le droit de fermer temporairement l'accès au Studio, en totalité ou en partie, pour des raisons de tournages, de maintenance, de réparation, de mise à jour technique, de sécurité ou d'amélioration des services. Ces interruptions temporaires ne donnent droit à aucune indemnisation, remboursement ou suspension automatique de l'Abonnement. STUDIO ON s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions et d'en informer les Membres dans la mesure du possible.
5.7 - Force majeure
STUDIO ON ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité temporaire ou permanente d'accès au Studio résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment et sans que cette liste soit limitative : panne technique, maintenance imprévue, incident électrique, défaillance réseau ou Internet, dégât des eaux, incendie, inondation, décision administrative, ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible. Dans ces situations, aucune indemnisation ne pourra être exigée.
ARTICLE 6 : DISCIPLINE, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
6.1 - Chaussettes antidérapantes obligatoires
Le port de chaussettes antidérapantes est strictement obligatoire pour accéder au plateau de pratique. L'accès sera refusé à tout Membre n'en portant pas, sans remboursement possible. Des chaussettes sont en vente au Studio via paiement par QR Code.
6.2 - Utilisation des machines et ponctualité
Le Membre doit impérativement utiliser le numéro de machine attribué lors de sa réservation. La machine doit être nettoyée et libérée à l'heure exacte de fin du créneau.
6.3 - Gestion des casiers et objets trouvés
Des casiers à code sont mis à disposition pour la durée de la séance uniquement.
Libération et vidage
Les casiers doivent être libérés après chaque séance. Ils sont systématiquement vidés chaque soir.
Intervention technique
En cas d'oubli de code ou de blocage, l'ouverture ne pourra être effectuée que par un technicien mandaté par STUDIO ON. Le Membre reconnaît qu'il ne pourra pas récupérer ses affaires immédiatement et devra attendre le passage du technicien (plusieurs jours de délai possibles).
Frais d'intervention
Si l'ouverture nécessite l'intervention d'une société de maintenance, ou si le Membre dégrade ou casse la clé passe du Studio, les frais réels d'intervention seront refacturés au Membre, sur présentation de la facture du prestataire, dans la limite d'un plafond de deux cent cinquante euros (250 €). À titre indicatif, le coût moyen constaté à ce jour est de 180 € par intervention.
Objets trouvés
Les objets oubliés ou retirés des casiers sont conservés sept (7) jours. Passé ce délai, ils seront donnés à des associations ou jetés. La récupération se fait sur rendez-vous uniquement.
Responsabilité
STUDIO ON décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage concernant les objets déposés dans les casiers ou laissés dans le Studio.
6.4 - Vols et vidéosurveillance
Tout vol (matériel, chaussettes non payées, effets d'autrui) entraîne l'exclusion définitive immédiate sans remboursement. Le Studio est placé sous vidéosurveillance permanente.
6.5 - Ventes au Studio
Toute vente s'effectue exclusivement par QR Code. Le Membre s'engage à finaliser son paiement avant de consommer ou d'emporter le produit.
ARTICLE 7 : RÉSERVATION, ANNULATION ET RÉSILIATION
7.1 - Réservation et annulation
Réservation obligatoire
La réservation de chaque Séance est obligatoire via l'Application.
Délai d'annulation
Toute Séance doit être annulée au moins quatre (4) heures à l'avance via l'Application.
Frais compensatoires en cas de manquement
Compte tenu de la capacité limitée du Studio et du fait qu'une absence non justifiée bloque un créneau qui aurait pu être réservé par un autre Membre ou facturé au tarif « Séance à la Carte » (20 €), des frais compensatoires sont appliqués en cas de récurrence :
10 € pour annulation hors délai (moins de 4 heures avant la séance) ;
20 € pour absence non justifiée à une séance réservée.
Ces montants correspondent au préjudice forfaitaire subi par STUDIO ON du fait du créneau bloqué, et restent inférieurs ou égaux au prix d'une Séance à la Carte. Tout manquement constaté donne lieu à un prélèvement automatique des frais compensatoires sur le moyen de paiement enregistré du Membre.
Exonération
Le Membre peut être exonéré de ces frais en cas de force majeure (maladie, accident, incident de transport) sur présentation d'un justificatif officiel sous quarante-huit (48) heures.
7.2 - Résiliation par le Membre
Période d'engagement
Les Abonnements (FULL ON et ZEN / SOFT ON) souscrits à compter du 16/01/2026 sont soumis à un engagement ferme de six (6) mois. Les abonnements souscrits avant cette date restent soumis à un engagement de trois (3) mois jusqu'à leur échéance de reconduction.
Résiliation après la période d'engagement
À l'issue de la période d'engagement, le Membre peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire de l'abonnement (date du prélèvement mensuel). Tout mois entamé reste dû.
Modalités de résiliation
La demande de résiliation s'effectue par e-mail à l'adresse contact@studioon.fr, ou par courrier postal à l'adresse du siège social : KELVIKA SAS, 14 rue du Général Delestraint, 75016 Paris.
La demande doit comporter les informations suivantes :
Nom et prénom du Membre ;
Adresse e-mail associée au compte ;
Date de souscription de l'abonnement ;
Type d'abonnement (FULL ON ou ZEN / SOFT ON).
STUDIO ON adresse au Membre, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées, un accusé de réception par e-mail précisant la date d'effet de la résiliation calculée en application du préavis.
Motifs légitimes de résiliation anticipée (sans préavis)
Par dérogation au préavis habituel, la résiliation avant la fin de la période d'engagement est possible sans préavis, uniquement pour les motifs suivants :
Incapacité physique : en cas d'inaptitude totale à la pratique du Pilates Reformer. Le Membre doit fournir un certificat médical datant de moins de quinze (15) jours attestant spécifiquement cette incapacité.
Déménagement : uniquement pour un changement de résidence principale située à plus de 15 km du Studio ou en dehors de l'Île-de-France.
Justificatifs acceptés
Santé : certificat médical original de moins de 15 jours.
Déménagement : nouveau bail signé, acte de vente, ou justificatif de domicile officiel (facture d'électricité, gaz, eau) à la nouvelle adresse au nom du Membre.
Effet de la résiliation et contrôle
La résiliation prend effet dès la validation du justificatif par STUDIO ON. STUDIO ON se réserve le droit de vérifier l'authenticité de chaque document auprès des organismes émetteurs. Toute fraude, falsification ou production de faux justificatif entraînera le maintien immédiat des prélèvements jusqu'au terme de l'engagement, sans préjudice de poursuites pénales pour faux et usage de faux.
Cas des Packs et Séances à la Carte
En cas d'inaptitude médicale de plus de quinze (15) jours dûment justifiée, la validité d'un Pack ou d'une Séance à la Carte peut être reportée de trois (3) mois maximum. Passé ce délai, les séances non consommées sont définitivement perdues.
7.3 - Résiliation et exclusion par STUDIO ON
STUDIO ON peut résilier le Contrat et exclure un Membre, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGV ou au Règlement Intérieur, notamment : fraude au Pass d'accès, vol, comportement inapproprié à l'égard d'autres Membres ou défaut de paiement persistant. Les mesures sont proportionnées : avertissement, suspension temporaire, ou exclusion définitive sans remboursement.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, VIDÉOSURVEILLANCE ET ASSURANCES
8.1 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la souscription en ligne. Ce droit s'exerce par e-mail à contact@studioon.fr ou en utilisant le formulaire-type joint en annexe.
Demande d'exécution immédiate
Lors de la souscription, le Membre demande expressément à STUDIO ON de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et reconnaît avoir été informé que, s'il exerce son droit de rétractation après avoir bénéficié de tout ou partie des Services, il restera redevable du coût des séances effectivement consommées (article L.221-25 du Code de la consommation).
Calcul du montant dû en cas de rétractation après usage
Le coût des séances effectivement consommées sera calculé au tarif « Séance à la Carte » en vigueur à la date de souscription, soit vingt euros (20 €) par séance, et restera dû par le Membre.
Modalités pratiques de remboursement et de paiement
STUDIO ON procède au remboursement intégral de la somme initialement payée par le Membre, par recrédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la rétractation.
Le Membre s'engage en contrepartie à régler le coût des séances consommées dans le même délai de quatorze (14) jours, par virement bancaire sur le compte indiqué par STUDIO ON, ou par tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
À défaut de règlement dans ce délai, STUDIO ON se réserve le droit de recouvrer la somme due par toute voie de droit, et de facturer des frais administratifs forfaitaires de 10 €.
Au-delà du délai de 14 jours suivant la souscription, l'abonnement reste soumis aux conditions de résiliation prévues à l'Article 7.2.
8.2 - Vidéosurveillance
Le Studio est placé sous vidéosurveillance permanente, exclusivement pour des finalités de sécurité des biens et des personnes et de prévention des fraudes et vols. Les images sont conservées pendant une durée de trente (30) jours, conformément aux recommandations de la CNIL, puis automatiquement supprimées. En cas d'incident, de plainte ou de procédure judiciaire en cours, les images concernées peuvent être conservées au-delà de ce délai pour les besoins de la procédure, et ce jusqu'à son extinction. Un panneau d'information conforme est apposé à l'entrée du Studio.
8.3 - Assurances et responsabilité
STUDIO ON est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.
Le Membre doit être couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile personnelle.
STUDIO ON décline toute responsabilité en cas de blessure ou d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité, d'une mauvaise utilisation des machines Reformer ou du non-suivi des instructions données dans les contenus pédagogiques.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus des Services, notamment la bibliothèque de vidéos de cours, les méthodes pédagogiques, les logos, les designs et les textes, est la propriété exclusive de la société KELVIKA SAS et est protégé par le droit d'auteur.
Interdictions
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus (notamment le partage d'accès vidéo ou le téléchargement non autorisé) est strictement interdite.
Sanctions
Toute violation donnera lieu à la suppression immédiate de l'accès du Membre aux Services, sans remboursement, ainsi qu'à des poursuites judiciaires en réparation du préjudice subi.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
10.1 - Données collectées et finalités
STUDIO ON collecte et traite les données personnelles du Membre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (identité, coordonnées, données bancaires via prestataire de paiement, images de vidéosurveillance, historique de réservations) sont nécessaires aux finalités suivantes : gestion des abonnements et de la relation contractuelle, sécurisation de l'accès au Studio, lutte contre la fraude, communication relative aux Services.
10.2 - Base légale et durée de conservation
Données contractuelles : conservées pendant la durée du Contrat puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires (article L.110-4 du Code de commerce).
Données comptables et de facturation : conservées dix (10) ans (Code de commerce).
Images de vidéosurveillance : conservées trente (30) jours maximum.
10.3 - Sous-traitants
STUDIO ON fait appel à des sous-traitants techniques pour assurer le bon fonctionnement de ses Services, notamment un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ainsi qu'une plateforme de gestion des réservations et de la relation client. La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue sur simple demande écrite à contact@studioon.fr. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, le Membre est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site web et dans l'Application.
10.4 - Droits du Membre
Le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite à l'adresse contact@studioon.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Le Membre dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr.
10.5 - Cookies
Le site web et l'Application de STUDIO ON utilisent des cookies pour assurer leur bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Sont notamment utilisés :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, authentification) - ne nécessitant pas le consentement du Membre ;
des cookies de mesure d'audience (statistiques anonymisées) ;
le cas échéant, des cookies fonctionnels ou de personnalisation, soumis au consentement préalable du Membre via le bandeau cookies.
Le Membre peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le site web. Une politique de gestion des cookies dédiée détaille l'ensemble des cookies utilisés et leur durée de conservation.
ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.1 - Résolution amiable
En cas de litige, le Membre est invité à contacter la Direction par e-mail à contact@studioon.fr pour rechercher une solution amiable.
11.2 - Médiation de la consommation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : AME CONSO, par voie électronique sur le site www.mediationconso-ame.com ou par voie postale à l'adresse : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
11.3 - Tribunaux compétents
Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.
ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
La rétractation n'est possible que dans les quatorze (14) jours suivant votre inscription à distance. Si vous avez consommé des séances avant de vous rétracter, celles-ci vous seront facturées au tarif « Séance à la Carte » en vigueur (20 €).
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement, à l'adresse suivante :
Courriel : contact@studioon.fr
Voie postale : KELVIKA SAS, 14 rue du Général Delestraint, 75016 Paris, France
Objet : Notification de rétractation
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous :
Type d'abonnement / Pack : ____________________________________________
Date de souscription : __________________________________________________
N° de Membre : ___________________________________________________________
Nom : _____________________________________________________________________
Prénom : __________________________________________________________________
Email : ___________________________________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________
Code postal et ville : ____________________________________________________
Fait à : _____________________ Le : _____________________
Signature :
STUDIO ON
16 rue de Saussure - 75017 Paris
07 75 77 99 73 - 06 13 16 60 09